Le Pack Business.

  • Gagnez du temps ⏱ et sécurisez vos transactions commerciales 🪖avec nos modèles de contrats juridiques en droit OHADA sur mesure !

  • Optimisez vos opérations commerciales 📊 en utilisant nos modèles de contrats conformes aux dernières réglementations.

  • Protégez vos intérêts et prévenez les litiges 🔒 avec  des documents juridiques clairs et précis.

  • Gagnez en sérénité 😌 et concentrez-vous sur votre cœur de métier.

Commandez vos modèles dès aujourd'hui et faites prospérer votre entreprise en toute confiance !

Accord de confidentialité (NDA)

Protégez les informations confidentielles de votre business avec notre template de NDA adapté aux législations françaises, marocaines et OHADA.

Ce modèle complet et sécurisé est conçu pour vous garantir une protection optimale lors de vos collaborations, financements ou toute autre interaction professionnelle impliquant le partage d'informations sensibles.

Évitez les fuites d'informations et les risques juridiques grâce à un document rédigé par des experts, vous permettant ainsi de travailler en toute sérénité.

Contrat de partenariat

Dans un environnement professionnel où les collaborations sont essentielles, un contrat de partenariat bien structuré est crucial pour garantir la protection de vos intérêts.

Établissez des partenariats solides et sécurisés avec notre template de contrat de partenariat, conforme aux législations françaises, marocaines et OHADA.

Ce modèle clair et détaillé vous aide à définir les rôles, responsabilités et bénéfices de chaque partie, tout en protégeant vos intérêts et en évitant les malentendus.

Idéal pour structurer vos projets communs et garantir une coopération harmonieuse et fructueuse.

Contrat de sous-traitance

Dans un environnement où l'externalisation est souvent nécessaire, un contrat de sous-traitance bien structuré est essentiel pour assurer le bon déroulement et la protection de vos projets.

Par exemple, si vous engagez une entreprise pour développer une application web, notre template de contrat de sous-traitance vous permettra de définir clairement les attentes, délais, responsabilités et conditions de paiement.

Conforme aux législations françaises, marocaines et OHADA, ce modèle complet et précis protège vos intérêts et prévient les malentendus.

Acheter tous les contrats : le Pack Business  

Si vous souhaitez obtenir tous les contrats nécessaires à la tenue de votre business, notre Pack Business contient les templates suivants :

  • Condition Général d’utilisation : définition des règles d'utilisation de votre site web ou de votre service.

  • Contrat de partenariat : il définit et sécurise le cadre juridique de vos collaborations avec une ou plusieurs entités pour un objectif commun.

  • Contrat de sous traitance : Il pose le cadre des missions confiées à une tierce entité (designer, tech).

  • Contrat de cession de droits propriété intellectuelle : Il vous permet de définir le cadre de votre transfert de droits sur une œuvre de l'esprit.

  • NDA/Contrat de confidentialité : Il vous aide à protèger la divulgation d'informations confidentielles que vous partagez avec d’autres entreprises / personnes dans le cadre d’une collaboration, d’un financement.

  • Contrat influenceurs : Il structure le cadre de collaboration entre une marque et un influenceur sur les réseaux sociaux.

Les modalités :

Une fois votre commande passée, vous recevrez un email contenant un accès à un drive dans lequel vous pourrez télécharger vos modèles.

Notre Offre individuelle :

  • CGU - valeur 49€ HT

  • Contrat de partenariat - valeur 149€ HT

  • Contrat de sous traitance - valeur 149€ HT

  • Contrat de cession de droits Propriété Intellectuelle - valeur 49€ HT

  • NDA (Contrat de confidentialité) - valeur 49€ HT

  • Contrat influenceurs - valeur 49€ HT

Le Pack Business contenant tous les contrats :

Prix : 190€ HT au lieu de 254€HT

*La commande se passera via We transfer, en acceptant les cookies, vous découvrirez vos fichiers.

FAQ.

Quel est le délai de livraison des modèles ?

Les modèles sont téléchargeables immédiatement après confirmation de votre commande.

Puis-je modifier les modèles ?

Oui, vous pouvez modifier les modèles en fonction de vos besoins spécifiques.

Ai-je besoin de faire appel à un avocat pour utiliser vos modèles ?

Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un avocat, mais nous vous le recommandons si vous avez des questions juridiques spécifiques.

Comment puis-je vous contacter ?

Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : sonia@africanlegalfactory.com

On vous accompagne à construire un juridique qui ne soit  pas une usine à gaz.

Désormais plus besoin de vous prendre la tête pendant des heures, on vous sert tout sur un plateau.

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